Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine.

• Article 28

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE 2 : Le conseil d'administration.

TITRE 3 : Le directeur.

TITRE 4 : Le personnel.

TITRE 5 : Régime financier.

TITRE 6 : Dispositions finales.