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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)


Le décret n° 47-1527 du 2 août 1947 modifié relatif à l'organisation du musée national de la marine à Paris et des musées des ports est abrogé.