Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Un arrêté du ministre chargé de la défense finale fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.