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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2002
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2002
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Le contrôle général des armées exerce sur le musée national de la marine le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1984 susvisé.