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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1971
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/12/1971
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.