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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1995
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1995
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances.