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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/1980
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/08/1980
au
28/11/2008
(Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 modifié.