Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-963 du 3 décembre 1971 RELATIF AU MUSEE DE LA MARINE)
Les droits d'entrée et taxes visés au 1° de l'article 18 ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances après avis du conseil d'administration.