Codes, lois et règlements

Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

Titre Ier : Des autorisations d'exploration et d'exploitation

Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités d'exploration ou d'exploitation.

Section 2 : Activités d'exploration ou d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles.

Section 3 : Activités d'exploration ou d'exploitation ne concernant pas les substances minérales ou fossiles.

Titre II : Signalisation des installations et dispositifs et transmission des informations nautiques

Section 1 : Signalisation des installations et dispositifs.

Section 2 : Transmission des informations nautiques.

Titre IV : Dispositions générales.

Titre V : Mesures particulières concernant l'exploration et l'exploitation du plateau continental adjacent aux territoires d'outre-mer.