Codes, lois et règlements

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales

Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales

Titre Ier : Dispositions relatives aux prix des céréales et des farines.

Titre II : Stockage et circulation des céréales.

Titre III : Dispositions diverses.