Codes, lois et règlements

Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire.

Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Personnel

Chapitre Ier : Le directeur.

Chapitre II : Le médecin.

Chapitre III : Personnel d'encadrement.

Chapitre IV : Garanties sanitaires exigées du personnel.

Titre III : Ouverture, transfert et fermeture des établissements.

Titre IV : Dispositions particulières aux établissements à fonctionnement temporaire.

Titre V : Dispositions transitoires.

Titre VI : Dispositions diverses.