Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-841 du 18 août 1956 RAP PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 199 ET 206 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-841 du 18 août 1956 RAP PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 199 ET 206 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux maisons d'enfants à caractère sanitaire définies à l'article 199 du code de la santé publique, que ces établissements soient permanents ou temporaires [*champ d'application*].