Codes, lois et règlements

Décret n°50-213 du 6 février 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts.

Décret n°50-213 du 6 février 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières et transitoires.

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE IV : Détachement.