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Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mai 1987 relatif aux transports en commun de personnes au ministère de la défense

Arrêté du 27 mai 1987 relatif aux transports en commun de personnes au ministère de la défense

TITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES

CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.

CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.

CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.

TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN

CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.

CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement en transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.

CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.

TITRE III : VISITES ADMINISTRATIVES CONTROLES - DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE Ier

TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE

CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.

CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.

CHAPITRE III : Transport en commun de personnes en cas d'application de plans d'urgence ou de secours.