Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1987 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1987 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les dispositions prévues par l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, en matière de transport en commun de personnes, sont applicables, en temps de paix, au ministère de la défense sous réserve des dispositions précisées par le présent arrêté.