• Article 2

• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12

Section 1 : Circonstances de suspicion d'infection.

Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine classique.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Enquête épidémiologique.

Section 3 : Mesures appliquées dans la zone de protection.

Section 4 : Mesures appliquées dans la zone de surveillance.

• Article 38
• Article 39
• Article 40

Section 1 : Mesures appliquées dans la zone infectée.

Section 2 : Mesures appliquées dans la zone d'observation.

Section 3 : Mesures appliquées hors des zones infectées et d'observation.

Section 1 : Mesures générales.

Section 2 : Vaccination d'urgence dans les exploitations porcines.

• Article 57
• Article 58
• Article 59