Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)
Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique)
L'arrêté du 9 mai 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, l'arrêté du 29 juin 1993 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et les articles 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.