Codes, lois et règlements

Décret n°2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Décret n°2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre 1er : Concours et examens professionnels.

Chapitre 2 : Nomination.

Chapitre 3 : Avancement.

Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement.

Section 1 : Recrutement.

Section 2 : Avancement.

Chapitre 2 : Personnels d'application.

Section 1 : Recrutement.

Section 2 : Avancement.

Chapitre 3 : Personnels d'exécution.

Section 1 : Recrutement.

Section 2 : Avancement.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.