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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.


Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.