Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Seuls des candidats de nationalité française peuvent être recrutés pour occuper les emplois de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comportant des missions de police.