Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 5, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.
Les agents promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :
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SITUATION |
SITUATION |
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Echelons |
Ancienneté d'échelon |
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9e échelon |
1er |
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. |
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10e échelon |
1er |
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. |
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11e échelon |
2e |
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. |