Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon des différentes classes du groupe 4 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
Hors-classe
7e ; 4 ans ; 3 ans
6e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
5e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
4e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
3e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
2e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
1er ; 1 an ; 1 an
1re classe
7e ; 4 ans ; 3 ans
6e ; 4 ans ; 3 ans
5e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
4e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
3e ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
2e ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er ; 2 ans ; 1 an 6 mois
2e classe
12e ; 4 ans ; 3 ans
11e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
10e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
9e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
8e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
7e ; 3 ans ; 2 ans 3 mois
6e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
5e ; 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
4e ; 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
3e ; 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
2e ; 1 an 6 mois ; 1 an 6 mois
1er ; 1 an ; 1 an