Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon de chaque classe du groupe 5 sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
Hors-classe
2e ; 4 ans ; 3 ans
1er ; 3 ans ; 2 ans
1re classe
10e ; 4 ans ; 3 ans
9e ; 4 ans ; 3 ans
8e ; 4 ans ; 3 ans
7e ; 3 ans ; 2 ans
6e ; 3 ans ; 2 ans
5e ; 3 ans ; 2 ans
4e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
3e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
2e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
1er ; 1 an ; 1 an
2e classe
10e ; 4 ans ; 3 ans
9e ; 4 ans ; 3 ans
8e ; 4 ans ; 3 ans
7e ; 3 ans ; 2 ans
6e ; 3 ans ; 2 ans
5e ; 3 ans ; 2 ans
4e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
3e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
2e ; 2 ans ; 1 an 6 mois
1er ; 1 an ; 1 an