Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION DANS LA 2e CLASSE du groupe 3; Echelons; Ancienneté
SITUATION DANS LA 1re CLASSE du groupe 3; Echelons; Ancienneté
10e;
5e; Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
9e; Egale ou supérieure à 2 ans.
5e; Sans ancienneté.
9e; Inférieure à 2 ans.
4e; Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e; Egale ou supérieure à 3 ans.
4e; Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
8e; Inférieure à 3 ans.
3e; Ancienneté acquise.
7e; Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
2e; Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
7e; Inférieure à 1 an 6 mois.
2e; Sans ancienneté.
6e; Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
1er; Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
6e; Inférieure à 1 an 6 mois.
1er; Sans ancienneté.