Codes, lois et règlements

Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015

Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Embauche et contrat de travail

Chapitre III Classifications et rémunérations

Section 1 Critères liés au poste de travail

Section 2 Critères liés à la personne

Section 3 Rémunération

Chapitre IV Emplois, compétences, formation professionnelle et gestion des carrières

Chapitre V Exécution du contrat de travail

Section 1 Durée du travail et congés payés

Section 2 Absences

Section 3 Avantages conventionnels

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Chapitre VII Protection sociale complémentaire

Chapitre VIII Droit syndical, institutions représentatives et instances paritaires

Section 1 Droit syndical et institutions représentatives

Section 2 Instances paritaires nationale et régionales

Annexes