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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)

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Annexe VII
Temps de travail effectif annuel par catégorie professionnelle


Employés et agents de maîtrise


Poste composé de fonctions
majoritaires donnant droit
à 51 jours de congés payés
Poste composé de fonctions
majoritaires donnant droit
à 36 jours de congés payés
Jours calendaires 365
Retrait des jours de repos hebdomadaire − 52
Retrait des CP − 51 − 36
Retrait des jours fériés − 10
Jours ouvrables 252 267
Semaines de travail 42 44,5
Temps de travail effectif (déduction faite des jours fériés) 1 470 heures 1 558 heures


Cadres

Jours calendaires 365
Retrait des jours de repos hebdomadaire − 52
Retrait des CP − 36
Retrait des jours fériés − 10
Jours ouvrables 267
Semaines de travail 44,5
Temps de travail effectif (déduction faite des jours fériés) 1 558 heures