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Article 3.4. Plurifonctionnalité AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)

Article 3.4. Plurifonctionnalité AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)


Un poste de travail se décompose très généralement en plusieurs fonctions.
Mais il n'est plurifonctionnel que s'il est composé d'une ou deux fonctions relevant de strate supérieure.
A ce titre, il est valorisé.
Trois situations sont distinguées :
Cas n° 1 : le poste de travail nécessite au moins deux fonctions dans la strate supérieure :
– si le poste en strate I est composé d'au moins deux fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur de 3 degrés dans sa strate de rattachement ;
– si le poste en strate II est composé d'au moins deux fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement ;
– si le poste en strate III est composé d'au moins deux fonctions dans la strate supérieure : attribution de la valeur d'un degré dans sa strate de rattachement.
Cas n° 2 : le poste de travail nécessite une seule fonction dans la strate supérieure :
– attribution de la valeur d'un degré de plus dans sa strate de rattachement.
Cas n° 3 : travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure :
– s'il s'agit d'un travail ponctuel ou occasionnel relevant de la strate supérieure : attribution pro rata temporis de la valeur de 2 degrés dans sa strate de rattachement sous forme d'une bonification ;
– cette valorisation s'entend dès lors que le travail est exécuté pendant plus de 1 jour franc. Ce travail est occasionnel dès lors qu'il ne correspond pas à une fonction déterminée dans la fiche de poste du salarié ;
– il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non définie dans sa fiche de poste.
Si la situation se reproduit sur la même fonction plus de 2 années de suite, cette situation conduit, après échange entre le salarié et le chef d'établissement, à une révision de la fiche de poste.