Article 8.3. Droit d'expression des salariés AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
Article 8.3. Droit d'expression des salariés AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
En ce qui concerne le droit d'expression des salariés, les parties s'en réfèrent à la loi.