Article 5.3. Semaine à 0 heure AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
Article 5.3. Semaine à 0 heure AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
Sauf dispositions plus favorables (5), les salariés dont le temps de travail est annualisé et qui bénéficient de 51 jours de congés payés disposent, chaque année, d'une semaine à 0 heure conventionnelle (6 jours ouvrables consécutifs).
(5) Accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013, étendu par arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal officiel le 13 mai.