Article 8.1. Droit syndical AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
Article 8.1. Droit syndical AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)
En vue de développer un dialogue social de qualité, les parties se réfèrent à l'accord sur le droit syndical et le dialogue social.