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Article 5.11. Participation aux frais de repas des enfants du salarié AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)

Article 5.11. Participation aux frais de repas des enfants du salarié AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015)


Tout salarié relevant de la présente convention peut bénéficier, dans les conditions de l'alinéa 2 de l'article 5.10, d'un avantage tarifaire sur les frais de repas pris par son ou ses enfant(s) dans l'établissement où il exerce.
Le principe de cette réduction tarifaire et son montant sont subordonnés aux possibilités économiques de l'établissement. Elle fera l'objet d'un accord écrit valable pour l'année scolaire et renouvelable par tacite reconduction.