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Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

Chapitre II Passerelles avec les autres certifications

Chapitre III Organisme certificateur de la branche

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Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés

Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre VI Priorités de formation

Chapitre VII Accès à la formation professionnelle

Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics

Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise

Chapitre X Information et formation dans les PME

Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience

Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

Chapitre XIII Développement de l'apprentissage

Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

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• Article 47
• Article 48
• Article 49

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