Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)


Fait à Villejuif, le 26 novembre 2010.


FEP.


FNPD CGT ;
FEETS FO ;
SNCTAN CGC.