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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/08/2012
(Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)
Données brutes
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/08/2012
(Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)
Fait à Villejuif, le 26 novembre 2010.
FEP.
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
SNCTAN CGC.