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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)


Le compte épargne-temps a été créé dans la branche par accord du 10 novembre 1998. Les partenaires sociaux décident, par avenant au dit accord, d'élargir l'utilisation du compte épargne-temps au financement d'une période d'absence afin de permettre au salarié de suivre une action de formation de son choix.