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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)


Les partenaires sociaux souhaitent promouvoir auprès des pouvoirs publics la mise en place de passerelles, permettant aux jeunes et aux adultes, qui en auraient la volonté, de s'investir dans des parcours de formation sur la base du dispositif de la branche : la « maîtrise des compétences clés de la propreté ».
Les partenaires sociaux rappellent que le secteur de la propreté étant un secteur d'intégration sociale, ces passerelles ne constituent en aucun cas un prérequis pour l'accès à l'emploi.
Ces passerelles peuvent s'inscrire dans le cadre de différents dispositifs existants proposés par les pouvoirs publics et/ou par le service public à l'emploi. Ainsi, il en va notamment de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), ainsi que les actions visant à répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle, comme l'évoquent les partenaires sociaux dans leur accord interprofessionnel dans son article 115.
Le financement de ces formations est assuré par Pôle emploi et/ou les conseils régionaux. L'OPCA désigné par la branche pourra contribuer à un cofinancement, conformément à la réglementation en vigueur et dans les cas où la formation réalisée sera conforme aux exigences définies du dispositif de la branche. Le cofinancement de l'OPCA désigné par la branche portera uniquement sur les coûts pédagogiques et à hauteur d'un maximum de 33 %.