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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)


A compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 25 octobre 2004.