Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)
A compter de son entrée en vigueur, le présent accord annule et remplace l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
du 25 octobre 2004.