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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011)


Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les articles du titre relatif aux dispositions transitoires du présent accord.