Les partenaires sociaux rappellent leur attachement à l'autonomie de la politique formation de la branche et à la pérennité de leur outil actuel, le FAF Propreté, au regard de son efficience.
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA publié au Journal officiel du 24 septembre 2010, les partenaires sociaux doivent choisir un OPCA, étant entendu que le seuil de collecte minimal de 100 millions d'euros n'est pas atteint à l'heure actuelle.
Un autre accord collectif aura pour objet la désignation de l'OPCA qui assurera la mise en œuvre de la politique de la branche définie par le présent accord et suivi par la CPNEFP de la propreté. Les différentes questions attenantes au rapprochement seront traitées dans ce cadre.
En attendant cet accord, le FAF Propreté reste l'OPCA désigné par la branche propreté.