L'organisme certificateur de la propreté agit sous le pilotage de la CPNEFP de la propreté. Son conseil d'administration est constitué à parité par des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, d'une part et d'employeurs, d'autre part. Il sera constitué sous la forme d'une association loi 1901, dont les statuts et le règlement intérieur seront définis ultérieurement par les partenaires sociaux de la propreté à l'occasion d'une séance de négociation, qui se tiendra dans un délai de 3 mois au plus tard après la signature du présent accord.
Les statuts reprendront les éléments du présent accord concernant notamment les missions et la composition de son conseil d'administration, ainsi que sa gouvernance placée sous l'égide de la CPNEFP.