Considérant la loi du 18 janvier 2005 et l'article 9 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la branche propose des moyens aux entreprises afin qu'elles développent la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et en particulier des orientations et des outils aux entreprises de moins de 300 salariés.