Codes, lois et règlements

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres

Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail

Titre II : Accident du travail. - Maladie professionnelle

Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours

Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %

Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %

Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire

Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions diverses. ― Gestion du régime. ― Cotisations. ― Information des salariés