Article 2.2.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2010 au 01/01/2017 (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)

L'indemnité complémentaire est payée directement par l'entreprise de travail temporaire jusqu'au terme prévu de la mission.
L'indemnité complémentaire est payée directement par l'organisme assureur lorsque l'absence se poursuit au-delà du terme prévu de la mission.