Une rente annuelle se substitue aux indemnités complémentaires visées au chapitre II du titre Ier, lorsque le salarié est classé en 2e ou 3e catégorie d'invalidité par la sécurité sociale ou est titulaire d'un avantage équivalent versé sous forme de rente pour les salariés affiliés à un organisme d'assurance sociale obligatoire d'un Etat membre de l'Union européenne.
Il est précisé que les invalidités de 2e ou 3e catégorie, faisant suite à une invalidité de 1re catégorie, faisant suite à un arrêt de travail indemnisé au titre du chapitre II du titre Ier du présent accord entrent également dans le champ d'application de cette prestation.