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Article 2.1.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)

Article 2.1.3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)


L'indemnité complémentaire due à compter du premier jour qui suit l'arrêt de travail est payée directement par l'entreprise de travail temporaire jusqu'au terme prévu de la mission.
L'indemnité complémentaire est payée directement par l'organisme assureur lorsque l'absence se poursuit au-delà du terme prévu de la mission et pour les arrêts de travail intervenant après la fin de la mission tels que prévus ci-dessus.