Les dispositions du présent titre s'appliquent :
― en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant d'un accident du travail survenu pendant une mission ou d'une maladie professionnelle contractée pendant une mission ;
― en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident du travail survenu pendant une mission ou d'une maladie professionnelle contractée pendant une mission.
La situation particulière des salariés qui, pour une raison ou pour une autre, ne rempliraient pas les conditions requises par le présent titre peut être soumise à l'examen du fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT).
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au cours d'une mission et que l'arrêt de travail initial, au titre de cet accident du travail ou de cette maladie professionnelle, reconnu comme tel par la sécurité sociale, intervient après la fin de la mission, le salarié est indemnisé selon les modalités définies ci-dessous.