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Article 1.4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)
Données brutes
Article 1.4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)
Le capital décès est versé aux bénéficiaires définis dans la convention d'assurance.