L'objet du présent accord consiste à définir un régime de prévoyance au profit des intérimaires lorsque leur mission leur donne le statut cadre, conformément aux articles 4 et 4 bis de la convention du 14 mars 1947. Le présent accord prévoit des garanties que les entreprises de travail temporaire doivent assurer à leurs intérimaires cadres. Dans le cas où une entreprise de travail temporaire a déjà mis en place, à la date de signature du présent accord, un régime au moins équivalent, celui-ci peut continuer à s'appliquer.
Il annule et remplace les dispositions inscrites à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.
Par ailleurs, dans le présent accord, le terme « salariés » désigne les salariés cadres intérimaires de l'entreprise de travail temporaire adhérente (1).
(1) Le préambule est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. (a rrêté du 22 décembre 2009, art. 1er )