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Article 2.1.5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)

Article 2.1.5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres)


Pour le calcul de la durée d'indemnisation, il est tenu compte des indemnités complémentaires déjà perçues par l'intéressé au cours des 12 mois, de date à date, précédant l'arrêt de travail, de telle sorte que si plusieurs absences ont été indemnisées tant par l'entreprise de travail temporaire que par l'organisme assureur au cours de ces 12 mois, le nombre total de jours indemnisés ne dépasse pas 88 jours.
Le décompte des 88 jours ne tient compte que des jours ayant donné lieu au versement d'une indemnité complémentaire par l'organisme assureur ou l'entreprise au titre d'un arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle.
A titre expérimental pour une durée de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le nombre total de jours indemnisés est porté à 150 jours.
Au terme de la période expérimentale de 18 mois, et sauf décision contraire des signataires du présent accord, il est mis fin à l'application des dispositions ci-dessus. Par conséquent, tout arrêt pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenant au terme de cette période ne pourra être pris en charge que dans la limite de 88 jours.