Codes, lois et règlements

Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Préambule

INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS

Les principes de la formation tout au long de la vie

Les actions conduites dans le cadre du plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le congé enseignement

Le congé individuel de formation

TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE

Les contrats de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Apprentissage

Dispositions

TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS

Les salariés des TPE et PME

Les enquêteurs vacataires et personnels liés à l'enquête et les titulaires de contrat d'intervention à durée déterminée

Egalité hommes-femmes

Salariés porteurs de handicap

TITRE V. - RÔLE ET MISSION DE L'ENCADREMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUE

TITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL, AU TUTORAT ET AUX MISSIONS D'ENSEIGNEMENT

TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATION

TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les entreprises de 20 salariés et plus

Les entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 salariés et 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises dites en franchissement de seuil

Les versements facultatifs

TITRE IX. - CLAUSE DE RÉVISION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBLIGATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT ACCORD

Disposition impératives

Champ d'application

Date d'application, révision et dénonciation

Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation

Caducité de certaines dispositions conventionnelles

Dépôt et extension