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Article 2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article 2.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)


Les dispositions relatives au congé individuel de formation et applicables dans la branche sont celles de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 étendu.